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de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement
des moyens dont il dispose pour s'y opposer.

Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :

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Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- la prospection et l’animation ;
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- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
- la facturation ;
- la comptabilité.

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